Droit du travail

Préavis CDI : durée selon votre statut et votre convention collective

Préavis CDI : durée selon votre statut et votre convention collective

Le préavis en CDI est la période qui s'écoule entre la notification de la rupture du contrat (licenciement, démission ou départ à la retraite) et la fin effective du contrat. Sa durée n'est pas fixée par le Code du travail mais par votre convention collective ou votre contrat de travail. Elle varie de 1 semaine à 3 mois selon votre catégorie professionnelle, votre ancienneté et votre secteur d'activité.

Tableau des durées de préavis CDI par convention

ConventionOuvriers/EmployésTechniciens/AMCadres
Syntec1 mois2 mois3 mois
Métallurgie1-2 mois2 mois3 mois
Commerce1 mois2 mois3 mois
BTP Ouvriers2 jours à 2 semaines
HCR1 semaine-1 mois1 mois3 mois
Banque1 mois2 mois3 mois

Préavis en cas de licenciement vs démission

La durée du préavis est généralement identique en cas de licenciement et de démission. En revanche, les conséquences d'une dispense diffèrent. Si l'employeur vous dispense de préavis lors d'un licenciement, il doit vous verser l'indemnité compensatrice de préavis (salaire correspondant à la durée non effectuée). Si c'est vous qui demandez la dispense lors d'une démission, vous ne percevez rien pour la période non travaillée, sauf accord contraire.

Le préavis en cas de faute grave

Le licenciement pour faute grave supprime le préavis : le contrat est rompu immédiatement à la date de notification. L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. De même, la faute lourde exclut tout préavis.

Obligations pendant le préavis

  1. Le salarié doit continuer à exécuter son travail normalement
  2. L'employeur doit maintenir la rémunération et tous les avantages contractuels
  3. Les heures de recherche d'emploi (souvent 2h/jour ou 1 jour/semaine) sont un droit conventionnel en cas de licenciement
  4. Les congés payés pris pendant le préavis ne le prolongent pas (sauf si fixés par l'employeur avant la notification)
  5. Un arrêt maladie pendant le préavis ne le suspend pas en cas de démission, mais le suspend en cas de licenciement
  6. La clause de non-concurrence prend effet à la fin du préavis (sauf renonciation de l'employeur)

Questions fréquentes sur le préavis CDI