Le congé de naissance est un congé de 3 jours ouvrables accordé au salarié à l'occasion de la naissance de son enfant. Il est intégralement payé par l'employeur (pas par la Sécurité sociale) et doit être pris dans les jours entourant la naissance. Depuis la réforme du congé paternité de juillet 2021, les 3 jours de congé de naissance sont immédiatement suivis des 4 jours obligatoires du congé de paternité, formant un bloc de 7 jours consécutifs d'absence obligatoire pour le père ou le second parent.
Qui a droit au congé de naissance ?
Le congé de naissance est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage). Il concerne le père biologique de l'enfant mais aussi, depuis 2021, la personne vivant en couple avec la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin), quel que soit son sexe. C'est un droit absolu que l'employeur ne peut ni refuser, ni reporter, ni fractionner.
Congé de naissance vs congé de paternité : la distinction
| Caractéristique | Congé de naissance | Congé de paternité (partie obligatoire) | Congé de paternité (partie facultative) |
|---|---|---|---|
| Durée | 3 jours ouvrables | 4 jours calendaires | 21 jours calendaires (28 si jumeaux+) |
| Décompte | Jours ouvrables (lun-sam hors fériés) | Jours calendaires (tous les jours) | Jours calendaires |
| Payé par | Employeur (salaire normal) | CPAM (IJ) | CPAM (IJ) |
| Caractère | Obligatoire | Obligatoire depuis 2021 | Facultatif |
| Quand le prendre | Autour de la naissance | Immédiatement après le congé de naissance | Dans les 6 mois suivant la naissance |
Le bloc de 7 jours obligatoires
Depuis le 1er juillet 2021, les 3 jours de congé de naissance sont immédiatement suivis des 4 jours obligatoires du congé de paternité. L'employeur qui fait travailler un salarié pendant ce bloc de 7 jours s'expose à une amende de 7 500 €. Le salarié ne peut pas y renoncer, même volontairement. C'est un changement culturel important qui garantit un minimum d'implication du second parent dans les premiers jours de vie de l'enfant.
Comment prendre le congé de naissance ?
Les formalités sont simples mais doivent être respectées pour éviter tout litige.
Démarches à effectuer
- Informer votre employeur de la naissance dès que possible (appel, SMS, email)
- Le congé de naissance commence le jour de la naissance ou le premier jour ouvrable suivant
- Transmettre l'acte de naissance ou le certificat d'accouchement à l'employeur dans les meilleurs délais
- Les 3 jours ouvrables se décomptent en excluant les dimanches et jours fériés
- Si la naissance tombe un vendredi soir, le congé de naissance court du lundi au mercredi suivant
- Les 4 jours de paternité obligatoire enchaînent immédiatement, sans interruption possible
Rémunération et impact sur les droits
Le congé de naissance est rémunéré comme un jour de travail normal : salaire de base + primes habituelles. Il est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, de l'ancienneté et de l'intéressement. Contrairement au congé de paternité qui est indemnisé par la CPAM, le congé de naissance est entièrement à la charge de l'employeur. Pour l'employeur, c'est un coût direct de 3 jours de salaire par naissance — une raison de plus pour laquelle certains tentent (illégalement) de le confondre avec le congé de paternité pour n'en accorder qu'un seul des deux.
Congé de naissance et convention collective
Certaines conventions collectives prévoient des jours supplémentaires pour événement familial qui s'ajoutent aux 3 jours légaux. La convention de la banque accorde 5 jours pour une naissance. La convention du BTP prévoit 3 jours (identique au légal). La convention Syntec ne prévoit pas de jours supplémentaires au-delà du légal. Vérifiez votre convention — si elle prévoit plus de 3 jours, l'employeur doit appliquer le nombre le plus favorable. Le cumul se fait avec les 3 jours légaux, pas en remplacement.
Adoption : des droits similaires
En cas d'adoption, le congé de naissance est remplacé par le congé d'arrivée de l'enfant au foyer, de 3 jours également. Les conditions sont identiques : paiement par l'employeur, pas de condition d'ancienneté, cumul avec le congé d'adoption. Le justificatif à fournir est l'attestation de placement de l'enfant délivrée par l'Aide Sociale à l'Enfance ou par l'Agence Française de l'Adoption.
Si votre employeur refuse d'accorder le congé de naissance ou tente de le faire passer pour des jours de congés payés, c'est une infraction au Code du travail. Conservez les preuves (email de refus, planning) et signalez la situation à l'inspection du travail. La réclamation de ces 3 jours peut se faire devant les prud'hommes avec un rappel de salaire sur les 3 dernières années.