Le principe des congés payés en France
Les congés payés sont un droit fondamental acquis en 1936. Tout salarié, quelle que soit sa catégorie ou son ancienneté, y a droit dès le premier jour de travail. Ce qui semble évident aujourd'hui a pourtant fait l'objet de nombreuses réformes, la dernière en date modifiant les règles d'acquisition pendant les arrêts maladie.
La période de référence
Les congés s'acquièrent sur une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Votre employeur peut fixer une période différente par accord collectif, mais ce cas reste minoritaire. Concrètement, les congés que vous posez cet été 2026 ont été acquis entre juin 2025 et mai 2026.
Jours ouvrables vs jours ouvrés
Le Code du travail raisonne en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors dimanches et jours fériés). Mais beaucoup d'entreprises comptent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). La conversion : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés. Le résultat est identique en termes de durée réelle de congé, mais attention aux erreurs de décompte sur votre bulletin de paie.
Le calcul détaillé des jours de congés
Le calcul semble simple, mais quelques subtilités peuvent changer la donne selon votre situation.
| Situation | Jours acquis par mois | Total annuel |
|---|---|---|
| CDI temps plein | 2,5 jours ouvrables | 30 jours (5 semaines) |
| CDD / Intérim | 2,5 jours ouvrables | Indemnité compensatrice de 10 % |
| Temps partiel | 2,5 jours ouvrables | 30 jours (durée identique) |
| Alternance | 2,5 jours ouvrables | 30 jours |
Les périodes assimilées à du travail effectif
Certaines absences ne réduisent pas vos droits à congés. Les congés payés eux-mêmes, les congés maternité et paternité, les arrêts pour accident du travail (dans la limite d'un an), les jours de formation et les heures de délégation syndicale sont tous assimilés à du travail effectif pour le calcul des congés. Une maladie ordinaire, en revanche, suspendait historiquement l'acquisition, mais la jurisprudence récente a changé la donne.
L'impact de la réforme maladie/congés
Suite à plusieurs arrêts de la Cour de cassation alignant le droit français sur le droit européen, les salariés en arrêt maladie continuent désormais d'acquérir des congés payés. C'est un changement majeur qui concerne potentiellement des millions de salariés. Les employeurs ont dû ajuster leurs pratiques et certains doivent régulariser des situations passées.
L'indemnité de congés payés
Pendant vos congés, vous percevez une indemnité calculée selon deux méthodes. L'employeur doit appliquer la plus favorable au salarié.
- La méthode du maintien de salaire : vous touchez la même rémunération que si vous aviez travaillé
- La méthode du dixième : 1/10ème de votre rémunération brute totale perçue sur la période de référence
- L'employeur calcule les deux montants et retient le plus avantageux pour le salarié
- Les primes et commissions régulières sont incluses dans le calcul
- Les heures supplémentaires habituelles sont prises en compte
- Les remboursements de frais professionnels sont exclus
La méthode du dixième en détail
Pour un salarié qui a gagné 36 000 € brut sur la période de référence, le dixième est de 3 600 €. Ramené à 5 semaines de congés, cela donne 720 € par semaine, soit 144 € par jour ouvrable. Si son salaire journalier normal est inférieur à 144 €, c'est la méthode du dixième qui s'applique. C'est souvent le cas pour les salariés ayant touché des primes ou des heures supplémentaires pendant l'année.
Le cas des congés fractionnés
Si vous prenez une partie de votre congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), vous pouvez bénéficier de jours supplémentaires de fractionnement. C'est un avantage méconnu : 1 jour bonus pour 3 à 5 jours pris hors période, 2 jours bonus pour 6 jours ou plus. Certaines conventions collectives prévoient des conditions différentes, vérifiez la vôtre.
Organisation et planification des congés
La gestion des congés est source fréquente de tensions en entreprise. Connaître vos droits et ceux de l'employeur permet d'anticiper et d'éviter les conflits. Notre article sur le télétravail aborde aussi la question de la flexibilité au travail, un sujet connexe.
Les critères de priorité
L'employeur fixe l'ordre des départs en tenant compte de la situation familiale (enfants scolarisés, conjoint dans la même entreprise), de l'ancienneté, et de l'activité chez d'autres employeurs pour les salariés multi-employeurs. Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Ces critères peuvent être aménagés par accord collectif.
Le congé principal obligatoire
L'employeur doit accorder au moins 12 jours ouvrables consécutifs (2 semaines) pendant la période du 1er mai au 31 octobre. La durée maximale d'une seule période de congé est de 24 jours ouvrables (4 semaines), sauf dérogation. La cinquième semaine ne peut pas être accolée au congé principal sauf exception. Ce cadre légal laisse finalement peu de marge de manoeuvre et exige une planification anticipée, tant du côté de l'employeur que du salarié. Voir aussi nos conseils pour réussir votre entretien d'embauche si vous êtes en phase de changement professionnel.