La médecine du travail est un service obligatoire financé par l'employeur qui assure le suivi médical de tous les salariés. Son rôle principal est de prévenir les risques professionnels et de vérifier l'aptitude du salarié à son poste. Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021, le dispositif a été renforcé avec de nouvelles visites obligatoires, notamment la visite de mi-carrière à 45 ans et le suivi post-exposition pour les salariés exposés à des risques particuliers.
Quelles sont les visites médicales obligatoires ?
Le calendrier des visites a été profondément remanié ces dernières années. Beaucoup de salariés pensent encore qu'il faut voir le médecin du travail chaque année — ce n'est plus le cas pour la majorité d'entre eux, mais d'autres visites ont été créées.
La visite d'information et de prévention (VIP)
La VIP remplace l'ancienne visite médicale d'embauche depuis 2017. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste (avant l'embauche pour les travailleurs de nuit et les mineurs). Elle peut être réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier en santé au travail. Son renouvellement intervient tous les 5 ans maximum (3 ans pour les travailleurs handicapés, de nuit ou titulaires d'une pension d'invalidité).
Le suivi individuel renforcé (SIR)
| Type de suivi | Salariés concernés | Examen | Périodicité |
|---|---|---|---|
| VIP standard | Tous les salariés sans risque particulier | Infirmier ou médecin | Tous les 5 ans max |
| VIP adapté | Travailleurs de nuit, handicapés, - de 18 ans | Médecin du travail | Tous les 3 ans max |
| SIR | Exposés à l'amiante, plomb, CMR, rayonnements ionisants, risque hyperbare, agents biologiques cat. 3-4 | Médecin du travail uniquement | Tous les 2 ans max (examen d'aptitude) |
| Visite de mi-carrière | Tous les salariés à 45 ans | Médecin du travail | Une fois |
| Visite de fin de carrière | Salariés en SIR partant à la retraite | Médecin du travail | Une fois |
La visite de reprise : quand est-elle obligatoire ?
La visite de reprise doit être organisée par l'employeur dans les 8 jours suivant le retour du salarié dans quatre situations précises : après un arrêt maladie d'au moins 60 jours, après un arrêt pour accident du travail d'au moins 30 jours, après un arrêt pour maladie professionnelle (quelle que soit la durée), et après un congé de maternité. Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail reste juridiquement suspendu.
Les droits du salarié face à la médecine du travail
Le suivi médical en entreprise n'est pas qu'une obligation administrative. C'est un véritable droit du salarié, assorti de protections importantes que peu de gens connaissent vraiment.
Droit de demander une visite à tout moment
Vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le médecin du travail à tout moment, sans avoir à justifier votre demande auprès de votre employeur. Ce droit est inscrit à l'article R4624-34 du Code du travail. Le temps passé en visite médicale est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, y compris les frais de transport.
Secret médical et indépendance du médecin
Le médecin du travail est soumis au secret médical. Il ne communique à l'employeur qu'un avis d'aptitude ou d'inaptitude, jamais le diagnostic ni les détails de votre état de santé. Son indépendance est garantie par la loi : l'employeur ne peut pas influencer ses décisions médicales, même s'il finance le service. Si vous estimez que votre médecin du travail subit des pressions, signalez-le à l'inspection du travail.
Aptitude, inaptitude et aménagement de poste
L'avis du médecin du travail peut avoir des conséquences directes sur votre poste et votre contrat. Comprendre les différentes situations vous permet de réagir de manière éclairée.
Les différents avis possibles
- Avis d'aptitude : vous pouvez occuper votre poste normalement
- Avis d'aptitude avec réserves : vous pouvez occuper votre poste avec des aménagements (horaires, équipements, restrictions de certaines tâches)
- Avis d'aptitude avec préconisations : recommandations non contraignantes pour l'employeur
- Avis d'inaptitude : vous ne pouvez plus occuper votre poste — l'employeur doit rechercher un reclassement
- Avis d'inaptitude avec dispense de reclassement : le médecin estime que tout reclassement est impossible — le licenciement peut être engagé directement
Contester un avis du médecin du travail
Depuis 2017, la contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude se fait devant le conseil de prud'hommes (et non plus devant l'inspecteur du travail). Vous disposez de 15 jours après la notification de l'avis pour saisir le tribunal. Le juge peut désigner un médecin expert pour trancher. C'est une procédure à ne pas négliger si vous estimez l'avis injustifié, surtout en cas d'inaptitude pouvant mener au licenciement.
La visite de mi-carrière : nouveauté 2022
Créée par la loi santé au travail, la visite de mi-carrière se déroule autour des 45 ans du salarié (la date exacte peut varier selon l'accord de branche). Son objectif : évaluer les risques de désinsertion professionnelle et proposer des aménagements préventifs avant que les problèmes de santé ne s'aggravent. Le médecin du travail peut recommander des adaptations du poste, un aménagement du temps de travail ou un accès prioritaire à la formation.