Le fonctionnement de l'arrêt maladie
L'arrêt maladie est un droit du salarié quand son état de santé ne lui permet pas de travailler. Ce droit est souvent mal compris, tant par les salariés que par les employeurs. Les obligations de chaque partie, les conditions d'indemnisation et les limites de ce droit méritent d'être clairement posées pour éviter les malentendus et les abus dans les deux sens.
Les démarches en 48 heures
Le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie et le volet 3 à son employeur, le tout dans un délai de 48 heures. Ce délai est impératif : un envoi tardif peut entraîner une réduction des indemnités journalières. Depuis la généralisation de la téléconsultation, beaucoup d'arrêts sont transmis électroniquement, ce qui accélère le processus.
Les heures de sortie autorisées
Sauf mention "sorties libres" sur l'arrêt, le salarié doit être présent à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. Ces plages sont celles pendant lesquelles un médecin contrôleur peut passer. Le non-respect de ces horaires peut entraîner la suspension des indemnités. Les sorties restent autorisées en dehors de ces créneaux, ainsi que pour les soins et consultations médicales.
L'indemnisation en détail
L'indemnisation combine les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le complément éventuel de l'employeur. Le montant total dépend de votre ancienneté, de votre convention collective et de la durée de l'arrêt.
| Période | IJSS (Sécu) | Complément employeur (loi) | Total indicatif |
|---|---|---|---|
| Jours 1-3 | 0 € (carence) | Selon convention | 0 à 100 % |
| Jours 4-7 | 50 % du salaire | 0 (si < 1 an ancienneté) | 50 % |
| Jours 8-30 | 50 % du salaire | 90 % - IJSS (si 1+ an) | ~90 % |
| Jours 31-60 | 50 % du salaire | 66 % - IJSS (si 1+ an) | ~66 % |
Le complément employeur
La loi de mensualisation impose à l'employeur de compléter les IJSS pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté. Le complément porte le total à 90 % du brut pendant les 30 premiers jours, puis 66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées augmentent avec l'ancienneté (+ 10 jours par tranche de 5 ans). Votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables, vérifiez-la.
Les droits et obligations pendant l'arrêt
L'arrêt maladie n'est pas un temps de vacances ni de liberté totale. Des règles s'appliquent aux deux parties.
- Le salarié doit respecter les prescriptions médicales et les horaires de sortie autorisées
- Le salarié ne doit exercer aucune activité professionnelle pendant l'arrêt (y compris bénévolat organisé)
- L'employeur peut organiser une contre-visite médicale par un médecin de son choix
- L'employeur ne peut pas contacter le salarié pour du travail pendant l'arrêt
- Les congés payés continuent de s'acquérir pendant l'arrêt maladie (jurisprudence récente)
- Le salarié doit informer l'employeur de toute prolongation dans les 48h
La contre-visite patronale
L'employeur peut missionner un médecin pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. Si le médecin contrôleur estime l'arrêt injustifié, l'employeur peut suspendre le complément de salaire (mais pas les IJSS). Le salarié peut contester cette décision. La contre-visite doit respecter les horaires de présence au domicile. L'absence du salarié lors de la visite entraîne la suspension du complément.
Le retour au travail
Après un arrêt de plus de 30 jours (60 jours pour cause de maladie non professionnelle depuis 2022), une visite médicale de reprise est obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise. Le médecin du travail vérifie l'aptitude et peut préconiser des aménagements de poste. Cette visite est essentielle : travailler sans visite de reprise après un arrêt long engage la responsabilité de l'employeur en cas de rechute. Pour les cas graves, renseignez-vous sur vos options de reconversion.