Une maladie professionnelle est une maladie contractée en raison de l'activité professionnelle. Sa reconnaissance par la CPAM ouvre des droits spécifiques : prise en charge à 100% des soins, indemnités journalières majorées (identiques à l'accident du travail), et en cas d'incapacité permanente, une rente viagère. Deux voies de reconnaissance existent : les tableaux de maladies professionnelles (présomption) et le système complémentaire (comité régional).
Les tableaux de maladies professionnelles
| Tableau | Maladies courantes | Métiers concernés |
|---|---|---|
| Tableau 57 | TMS (tendinites, syndrome du canal carpien) | Industrie, BTP, bureaux (clavier) |
| Tableau 30 | Amiante (mésothéliome, asbestose) | BTP, industrie navale, isolation |
| Tableau 42 | Surdité professionnelle | Industrie, BTP, musique |
| Tableau 98 | Lombalgies (manutention) | Logistique, BTP, aide à la personne |
| Tableau 79 | Lésions chroniques du ménisque | BTP, mines, professions accroupies |
La procédure de reconnaissance
- Le médecin établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la maladie et son lien possible avec le travail
- Le salarié envoie à la CPAM : le CMI + la déclaration de maladie professionnelle + l'attestation de salaire
- La CPAM dispose de 120 jours pour statuer (après enquête et avis du médecin-conseil)
- Si la maladie figure dans un tableau ET que les conditions sont remplies → reconnaissance automatique (présomption)
- Si les conditions du tableau ne sont pas entièrement remplies → saisine du Comité Régional de Reconnaissance (CRRMP)
- Le CRRMP évalue si la maladie est directement causée par le travail habituel (charge de la preuve pour le salarié)