Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, qui entraîne une lésion corporelle ou psychologique. Sa reconnaissance ouvre des droits spécifiques : prise en charge à 100% des frais médicaux sans avance, indemnités journalières majorées (60% puis 80% du salaire), et protection contre le licenciement pendant l'arrêt. L'employeur dispose de 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM, et le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures.
Comment déclarer un accident du travail ?
La rapidité de la déclaration est cruciale. Un retard peut compliquer la reconnaissance et retarder l'indemnisation. Deux acteurs doivent agir en parallèle : le salarié et l'employeur.
Les obligations du salarié
Le salarié victime d'un accident doit informer son employeur (ou son représentant) dans les 24 heures suivant l'accident, sauf cas de force majeure. L'information peut être orale, mais un écrit (email, SMS) est préférable pour garder une trace. Le salarié doit ensuite consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant les lésions et prescrivant éventuellement un arrêt de travail. Ce certificat est envoyé à la CPAM. Allez aux urgences ou chez votre médecin le jour même de l'accident — plus le délai entre l'accident et la consultation est long, plus la CPAM pourra douter du lien de causalité.
Les obligations de l'employeur
| Action | Délai | Formulaire | Destinataire |
|---|---|---|---|
| Déclaration d'accident du travail (DAT) | 48h (jours ouvrables) | Cerfa 14463*03 ou net-entreprises.fr | CPAM |
| Remise de la feuille d'accident | Immédiat | Cerfa 11383*02 | Salarié (pour soins sans avance de frais) |
| Attestation de salaire | Dès l'arrêt de travail | Via net-entreprises.fr | CPAM |
| Inscription au registre des accidents | Immédiat (accidents sans arrêt) | Registre interne | Conservation interne |
Et si l'employeur refuse de déclarer ?
C'est malheureusement fréquent, surtout pour les accidents « mineurs ». Si votre employeur refuse de faire la déclaration d'accident du travail, vous pouvez la faire vous-même directement auprès de votre CPAM dans un délai de 2 ans. Vous pouvez aussi signaler le refus à l'inspection du travail. Le refus de l'employeur de déclarer un AT est passible d'une amende de 750 € (contravention de 4e classe).
L'indemnisation de l'accident du travail
L'indemnisation AT est nettement plus favorable que celle d'un arrêt maladie ordinaire. C'est la contrepartie du risque professionnel supporté par le salarié dans l'exercice de son travail.
Les indemnités journalières AT
- Jour de l'accident : salaire intégralement payé par l'employeur (journée entière)
- Du 2e au 28e jour d'arrêt : IJ = 60% du salaire journalier de base (plafond : 220,14 € en 2026)
- À partir du 29e jour : IJ = 80% du salaire journalier de base (plafond : 293,51 €)
- Aucun jour de carence (contrairement à l'arrêt maladie classique qui a 3 jours de carence)
- Maintien de salaire complémentaire par l'employeur selon la convention collective et l'ancienneté
- IJ non imposables (contrairement aux IJ maladie ordinaire) — un avantage fiscal important
La prise en charge des soins à 100%
Tous les frais médicaux liés à l'accident du travail sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, sans ticket modérateur ni franchise. La feuille d'accident remise par l'employeur vous dispense de l'avance de frais chez le médecin, le pharmacien, le kinésithérapeute et à l'hôpital. Cette prise en charge couvre les soins, les médicaments, les appareillages, les transports sanitaires et la rééducation, pendant toute la durée du traitement et même après la guérison pour les soins liés aux séquelles.
La protection contre le licenciement pendant l'arrêt AT
Pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le contrat de travail est suspendu et l'employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf en cas de faute grave non liée à l'accident ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. Cette protection est absolue et s'étend jusqu'à la visite de reprise par le médecin du travail. Un licenciement prononcé en violation de cette protection est nul — le salarié peut demander sa réintégration et des dommages-intérêts.
L'accident de trajet
L'accident de trajet (entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de repas) bénéficie de la même prise en charge médicale à 100% et des mêmes indemnités journalières que l'accident du travail. En revanche, la protection contre le licenciement est moins forte : l'employeur peut licencier pour motif réel et sérieux (pas uniquement pour faute grave). La distinction AT / accident de trajet a aussi un impact sur le taux de cotisation AT de l'employeur — les accidents de trajet ne sont pas imputés au compte employeur.
L'incapacité permanente et la rente
Si l'accident laisse des séquelles permanentes, la CPAM fixe un taux d'incapacité permanente (IPP) après consolidation (stabilisation de l'état de santé). Si le taux est inférieur à 10%, une indemnité en capital est versée (montant forfaitaire selon le taux). Au-delà de 10%, une rente viagère est versée trimestriellement, calculée sur le salaire des 12 derniers mois et le taux d'IPP. Pour un taux de 30% avec un salaire annuel de 30 000 €, la rente est d'environ 4 500 € par an. La rente AT est cumulable avec la pension de retraite.