L'inaptitude au travail est déclarée exclusivement par le médecin du travail lorsqu'il constate qu'aucun aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail n'est possible et que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste. Cette déclaration déclenche une obligation de reclassement de l'employeur, et en cas d'impossibilité de reclassement, un licenciement pour inaptitude avec des indemnités spécifiques, doublées si l'inaptitude a une origine professionnelle.
La procédure de déclaration d'inaptitude
Depuis la loi Travail de 2016, un seul examen médical suffit pour déclarer l'inaptitude (sauf si le médecin estime qu'un second examen est nécessaire, dans un délai de 15 jours). Le médecin du travail doit préalablement réaliser une étude de poste et des conditions de travail, et échanger avec l'employeur sur les possibilités d'aménagement.
Les différentes mentions de l'avis d'inaptitude
| Mention dans l'avis | Conséquence pour l'employeur |
|---|---|
| Inapte au poste | Obligation de rechercher un reclassement dans l'entreprise et le groupe |
| Inapte + préconisations de reclassement | Obligation de respecter les préconisations dans la recherche de reclassement |
| Inapte + tout maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable à la santé | Dispense de recherche de reclassement — licenciement direct possible |
| Inapte + état de santé fait obstacle à tout reclassement | Dispense de recherche de reclassement — licenciement direct possible |
L'obligation de reclassement
- L'employeur doit proposer un poste aussi comparable que possible au précédent, en tenant compte des préconisations du médecin du travail
- La recherche doit couvrir tous les postes disponibles dans l'entreprise et dans le groupe
- L'employeur peut proposer un poste à temps partiel ou un poste avec aménagement d'horaires
- Le poste proposé doit être approprié aux capacités du salarié (pas un poste déqualifiant par provocation)
- Le salarié peut refuser un poste de reclassement sans faute — mais l'employeur peut alors licencier
- Le refus abusif de tous les postes proposés peut priver le salarié des indemnités supra-légales
Les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude
Si l'inaptitude est d'origine non professionnelle, le salarié perçoit l'indemnité légale ou conventionnelle standard, sans indemnité compensatrice de préavis. Si l'inaptitude est d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), l'indemnité spéciale de licenciement est égale au double de l'indemnité légale, et l'indemnité compensatrice de préavis est due même si le salarié ne peut pas l'exécuter. La différence est considérable — faites reconnaître l'origine professionnelle avant le licenciement si vous estimez que votre état de santé est lié à votre travail.