Le CDD (contrat à durée déterminée) est renouvelable 2 fois maximum, dans la limite d'une durée totale de 18 mois (renouvellements inclus). Au-delà, ou si les conditions de recours au CDD ne sont pas respectées, le contrat peut être requalifié en CDI par les prud'hommes, avec des conséquences financières importantes pour l'employeur (indemnité de requalification d'au moins 1 mois de salaire + indemnité de licenciement + dommages-intérêts).
Les règles de renouvellement du CDD
| Règle | Détail |
|---|---|
| Nombre de renouvellements | 2 maximum (par défaut — un accord de branche peut en prévoir plus) |
| Durée totale maximale | 18 mois (9 ou 24 mois selon les cas) |
| Formalisation | Avenant signé AVANT l'expiration du CDD initial |
| Motif | Le motif du CDD initial doit subsister au moment du renouvellement |
Le délai de carence entre deux CDD
- Après la fin d'un CDD, un délai de carence s'applique avant de pouvoir conclure un nouveau CDD sur le même poste
- Si le CDD a duré 14 jours ou plus : carence = 1/3 de la durée du CDD
- Si le CDD a duré moins de 14 jours : carence = 1/2 de la durée du CDD
- Le délai de carence ne s'applique pas au remplacement d'un salarié absent, aux CDD saisonniers et aux CDD d'usage
- Un accord de branche peut modifier les règles de calcul du délai de carence
- Le non-respect du délai de carence expose à la requalification en CDI
La requalification en CDI
La requalification du CDD en CDI peut être demandée aux prud'hommes dans plusieurs cas : absence de contrat écrit, absence de motif valide de recours au CDD, dépassement de la durée maximale, non-respect du délai de carence, renouvellement au-delà du maximum autorisé. Le salarié perçoit alors une indemnité de requalification d'au moins 1 mois de salaire, plus les indemnités de rupture d'un CDI si le contrat a pris fin. La prime de précarité déjà versée est déduite.