L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition immédiate de l'employeur, doit rester joignable pour intervenir si nécessaire. L'astreinte n'est pas du temps de travail effectif, mais la période d'intervention l'est. L'article L3121-9 du Code du travail impose une compensation obligatoire sous forme financière ou de repos.
Rémunération de l'astreinte
| Période | Qualification | Compensation |
|---|---|---|
| Astreinte (attente) | Pas du temps de travail effectif | Prime d'astreinte (fixée par accord collectif ou contrat) |
| Intervention pendant l'astreinte | Temps de travail effectif | Salaire normal + majorations éventuelles (nuit, dimanche) |
| Temps de trajet d'intervention | Temps de travail effectif | Salaire normal |
Comment est fixée la prime d'astreinte ?
- Un accord d'entreprise ou de branche fixe le montant de la compensation (financière ou repos)
- En l'absence d'accord, l'employeur fixe les conditions après consultation du CSE
- Les primes courantes : 20-50 € par nuit d'astreinte, 50-150 € par week-end
- Certaines conventions (Syntec, métallurgie) prévoient des grilles spécifiques
- Le planning d'astreinte doit être communiqué 15 jours à l'avance (délai raisonnable en cas d'urgence)
- Le salarié ne peut pas refuser l'astreinte si elle est prévue par son contrat ou un accord collectif
Astreinte et repos quotidien
La période d'astreinte (hors intervention) est prise en compte pour le calcul des durées de repos quotidien (11h) et hebdomadaire (35h). Autrement dit, être d'astreinte sans intervenir compte comme du repos. En revanche, si vous intervenez, le repos de 11h doit être garanti après l'intervention. Si vous intervenez à 3h du matin et finissez à 5h, vous ne pouvez pas reprendre le travail avant 16h. L'employeur qui ne respecte pas cette règle engage sa responsabilité, surtout en cas d'accident lié à la fatigue.