La mise à pied est une mesure par laquelle l'employeur écarte temporairement un salarié de l'entreprise. Elle existe sous deux formes radicalement différentes : la mise à pied conservatoire (mesure d'attente avant une décision disciplinaire) et la mise à pied disciplinaire (sanction à part entière). La confusion entre les deux est fréquente, y compris chez certains employeurs, et pourtant les conséquences juridiques et financières diffèrent considérablement.
Mise à pied conservatoire vs disciplinaire : les différences
| Caractéristique | Mise à pied conservatoire | Mise à pied disciplinaire |
|---|---|---|
| Nature | Mesure d'attente (pas une sanction) | Sanction disciplinaire |
| Objectif | Écarter le salarié en attendant la décision | Punir une faute |
| Durée | Non fixée (jusqu'à la décision finale) | Fixée à l'avance (jours ou semaines) |
| Rémunération | Non rémunérée (rétablie si pas de licenciement) | Non rémunérée |
| Condition préalable | Faute présumée suffisamment grave | Procédure disciplinaire complète |
| Suite habituelle | Licenciement pour faute grave ou lourde | Reprise du travail après la durée fixée |
La mise à pied conservatoire en détail
La mise à pied conservatoire intervient quand l'employeur considère que la présence du salarié dans l'entreprise représente un risque (sécurité, perturbation de l'activité, risque de destruction de preuves). Elle est prononcée immédiatement, sans procédure préalable, et dure le temps de l'instruction disciplinaire. L'employeur doit engager la procédure de licenciement rapidement (convocation à l'entretien préalable dans les jours suivants). Si la procédure aboutit à un licenciement pour faute grave, la mise à pied conservatoire n'est pas rémunérée. Si la procédure aboutit à une sanction moindre (avertissement, mise à pied disciplinaire), la période de mise à pied conservatoire doit être rémunérée rétroactivement.
La mise à pied disciplinaire en détail
- C'est une sanction qui doit respecter la procédure disciplinaire complète : convocation, entretien préalable, notification motivée
- Sa durée maximale est fixée par le règlement intérieur de l'entreprise (en l'absence de RI, pas de mise à pied disciplinaire possible)
- Elle doit être proportionnée à la faute reprochée
- Le salarié ne perçoit aucun salaire pendant la durée de la mise à pied
- Elle ne peut pas être prononcée en même temps qu'un licenciement (c'est l'un ou l'autre)
- Le salarié peut la contester devant les prud'hommes s'il estime la sanction disproportionnée
Contestation et recours
Le salarié peut contester une mise à pied disciplinaire devant les prud'hommes dans un délai de 2 ans. Le juge vérifie la réalité des faits reprochés, le respect de la procédure, et la proportionnalité de la sanction. Il peut annuler la mise à pied si elle est injustifiée ou disproportionnée, ce qui oblige l'employeur à rembourser le salaire retenu. Pour la mise à pied conservatoire, la contestation porte généralement sur sa durée excessive ou sur le fait qu'elle n'a pas été suivie d'un licenciement pour faute grave — auquel cas le salaire doit être rétabli.