Depuis la loi du 21 décembre 2022, l'abandon de poste vaut présomption de démission si le salarié ne reprend pas le travail dans un délai fixé par l'employeur (minimum 15 jours). Cette réforme majeure a changé la donne : avant 2023, l'abandon de poste menait généralement à un licenciement pour faute grave qui ouvrait droit au chômage. Désormais, la présomption de démission prive le salarié de l'ARE.
La procédure de présomption de démission
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| 1 | Mise en demeure du salarié par LRAR | Dès constatation de l'absence injustifiée |
| 2 | Délai de reprise fixé dans la mise en demeure | Minimum 15 jours calendaires |
| 3 | Si pas de reprise ni de justification | Présomption de démission acquise |
| 4 | Rupture du contrat | Date de fin = expiration du délai |
Les exceptions : quand l'abandon de poste ne vaut pas démission
- Le salarié justifie son absence par un motif légitime dans le délai : arrêt maladie, exercice du droit de retrait, droit de grève
- Le salarié invoque des raisons médicales (certificat médical)
- L'employeur ne respecte pas la procédure (pas de LRAR, délai insuffisant)
- Le salarié répond à la mise en demeure en contestant les faits
- L'abandon est la conséquence d'un manquement de l'employeur (harcèlement, non-paiement)
- Le salarié conteste la présomption devant les prud'hommes dans un délai de 12 mois