Le droit de retrait permet à tout salarié de cesser immédiatement le travail et de quitter son poste lorsqu'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce droit est inscrit aux articles L4131-1 et L4131-3 du Code du travail. L'exercice légitime du droit de retrait ne peut donner lieu à aucune retenue de salaire ni sanction disciplinaire.
Les conditions du droit de retrait
| Condition | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Danger grave | Susceptible de causer un accident ou une maladie mettant en jeu la vie ou l'intégrité physique | Machine défectueuse, exposition chimique, effondrement imminent |
| Danger imminent | Le risque peut se réaliser à tout moment, sans délai | Câble dénudé, fuite de gaz, menace d'agression |
| Motif raisonnable | Le salarié a des raisons objectives de croire au danger (pas besoin que le danger soit avéré) | Signalement préalable, expérience professionnelle |
La procédure à suivre
- Informer immédiatement votre supérieur ou l'employeur du danger constaté
- Cesser le travail — vous n'êtes pas obligé d'attendre l'autorisation de votre employeur
- Signaler le danger au CSE (comité social et économique) si l'entreprise en a un
- L'employeur ne peut ni vous obliger à reprendre le travail tant que le danger persiste, ni vous sanctionner
- Votre salaire est maintenu intégralement pendant l'exercice du droit de retrait
- Si l'employeur estime le retrait abusif, il peut saisir les prud'hommes — mais la charge de la preuve lui incombe