La faute lourde est le degré le plus élevé de faute dans la classification du droit du travail français. Elle se distingue de la faute grave par l'existence d'une intention de nuire à l'employeur. Les exemples classiques : sabotage de matériel, détournement de clientèle au profit d'un concurrent, divulgation intentionnelle de secrets industriels. Ses conséquences sont similaires à la faute grave (perte du préavis et de l'indemnité de licenciement) mais l'employeur peut en plus réclamer des dommages-intérêts au salarié pour le préjudice subi.
Différence entre faute grave et faute lourde
| Critère | Faute grave | Faute lourde |
|---|---|---|
| Intention de nuire | Non requise | Requise (élément essentiel) |
| Indemnité de licenciement | Non due | Non due |
| Indemnité de préavis | Non due | Non due |
| Indemnité de congés payés | Due (depuis 2016) | Due (depuis 2016) |
| Dommages-intérêts employeur | Non (sauf clause pénale) | Oui, si préjudice prouvé |
| Allocations chômage | Oui | Oui |
La preuve de l'intention de nuire
- L'employeur doit prouver que le salarié a agi avec l'intention délibérée de lui porter préjudice
- La simple négligence, même grave, ne suffit pas à caractériser la faute lourde
- Les juges sont très exigeants sur cette preuve — la majorité des fautes lourdes invoquées sont requalifiées en fautes graves
- Exemples reconnus : vol organisé avec revente, sabotage informatique, séquestration du dirigeant lors d'une grève
- Exemples rejetés : critique virulente de l'entreprise sur les réseaux sociaux, départ en claquant la porte, refus d'obéir
- La charge de la preuve incombe entièrement à l'employeur