Le délai de prévenance est le préavis minimum que l'employeur ou le salarié doit respecter pour rompre une période d'essai. Il varie de 24 heures à 1 mois selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Son non-respect par l'employeur n'annule pas la rupture mais ouvre droit à une indemnité compensatrice correspondant aux jours de prévenance non respectés.
Tableau des délais de prévenance
| Initiateur de la rupture | Durée de présence | Délai de prévenance |
|---|---|---|
| Employeur | Moins de 8 jours | 24 heures |
| Employeur | 8 jours à 1 mois | 48 heures |
| Employeur | 1 mois à 3 mois | 2 semaines |
| Employeur | Plus de 3 mois | 1 mois |
| Salarié | Moins de 8 jours | 24 heures |
| Salarié | 8 jours ou plus | 48 heures |
Conséquences du non-respect du délai
Si l'employeur rompt la période d'essai sans respecter le délai de prévenance, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice égale au salaire correspondant aux jours de prévenance manquants (y compris les congés payés afférents). Cette indemnité est due même si la rupture est par ailleurs régulière. Le délai de prévenance ne peut pas avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà de sa durée maximale légale.
Ce que dit la jurisprudence
- Le délai de prévenance doit être respecté même le dernier jour de la période d'essai
- Si le délai de prévenance dépasse la fin de la période d'essai, la rupture reste valable mais l'indemnité est due pour la partie du délai qui excède la période
- L'employeur qui rompt la période d'essai le dernier jour sans respecter le délai d'un mois (si plus de 3 mois de présence) doit verser 1 mois de salaire
- Le salarié qui ne respecte pas les 48 heures de prévenance s'expose à une demande de dommages-intérêts (rare en pratique)
- La notification de la rupture peut être orale mais l'écrit est vivement recommandé pour prouver la date
- Le délai court à compter de la notification de la rupture, pas de la fin effective du travail