L'activité partielle : un amortisseur social
L'activité partielle, communément appelée chômage partiel, permet aux entreprises confrontées à des difficultés temporaires de réduire le temps de travail de leurs salariés tout en leur versant une indemnité. Ce dispositif a été massivement utilisé pendant la crise sanitaire avec plus de 8 millions de salariés concernés au pic. Il reste un outil structurel de gestion des crises conjoncturelles.
Les motifs de recours
L'employeur peut recourir à l'activité partielle pour plusieurs motifs : conjoncture économique défavorable, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries, transformation ou restructuration de l'entreprise, et toute autre circonstance exceptionnelle. Le motif doit être temporaire. Une difficulté structurelle permanente relève plutôt du licenciement économique.
La procédure pour l'employeur
L'employeur doit consulter le CSE puis déposer une demande d'autorisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. La DREETS dispose de 15 jours pour répondre (silence vaut acceptation). L'autorisation est accordée pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable. L'employeur verse l'indemnité au salarié puis demande le remboursement à l'ASP.
L'indemnisation du salarié
Le salarié en activité partielle voit son salaire réduit mais bénéficie d'une protection minimale.
| Composante | Taux | Plancher |
|---|---|---|
| Indemnité horaire salarié | 60 % du brut | SMIC horaire net |
| Allocation employeur (remboursement État) | 36 % du brut | 7,53 €/heure |
| Reste à charge employeur | 24 % du brut | Variable |
| Indemnité nette pour le salarié | ~72 % du net habituel | SMIC net |
L'impact sur les droits sociaux
Les heures chômées en activité partielle sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et l'acquisition des congés payés. Les droits à la retraite sont maintenus grâce aux cotisations versées par l'État. L'assurance chômage continue de courir. Le salarié peut aussi cumuler l'activité partielle avec une formation financée par l'employeur.
Les droits et limites du salarié en activité partielle
L'activité partielle ne suspend pas tous les droits du salarié. Voici ce qui change et ce qui ne change pas.
- Le contrat de travail est suspendu pendant les heures chômées mais reste en vigueur
- Le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant les heures chômées (avec information de l'employeur)
- Le salarié peut suivre une formation pendant les heures chômées (encouragé et financé)
- L'activité partielle est compatible avec le télétravail sur les heures travaillées
- Le salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé de travailler pendant les heures chômées
- Les heures supplémentaires et primes liées à l'activité effective ne sont pas maintenues
APLD : l'activité partielle de longue durée
L'APLD permet une réduction d'activité pouvant aller jusqu'à 40 % sur une période de 36 mois. Le salarié perçoit 70 % de son salaire brut (84 % du net). L'APLD est négociée par accord collectif et homologuée par la DREETS. Elle s'accompagne d'engagements de l'employeur en matière de maintien de l'emploi et de formation. C'est l'outil privilégié pour les crises prolongées.