Le bulletin de salaire est un document remis obligatoirement chaque mois par l'employeur au moment du paiement du salaire. Depuis la simplification de 2018, il regroupe les cotisations par grandes catégories (santé, accidents du travail, retraite, famille, chômage, CSG-CRDS) au lieu de les détailler ligne par ligne. Malgré cette simplification, le bulletin comporte toujours 15 mentions obligatoires dont l'absence peut être sanctionnée. Depuis 2017, l'employeur peut le dématérialiser par défaut, le salarié pouvant s'y opposer.
Les 15 mentions obligatoires du bulletin de salaire
L'article R3243-1 du Code du travail impose une liste précise d'informations que tout bulletin doit contenir. Vérifier ces mentions vous protège contre les erreurs de paie, qui sont plus fréquentes qu'on ne le pense.
Les mentions d'identification
| Mention | Détail | Où la trouver |
|---|---|---|
| Nom et adresse de l'employeur | Raison sociale + siège ou établissement | En-tête |
| Numéro SIRET | 14 chiffres identifiant l'établissement | En-tête |
| Code APE/NAF | Activité principale de l'entreprise | En-tête |
| Convention collective applicable | IDCC et intitulé | En-tête |
| Nom et emploi du salarié | Classification conventionnelle | En-tête |
| Période et nombre d'heures | Mois concerné + heures payées | Corps |
Les mentions de rémunération
- Nature et montant du salaire brut (salaire de base + primes + heures supplémentaires)
- Montant et assiette des cotisations sociales par catégorie (santé, retraite, chômage)
- Nature et montant des exonérations (réduction Fillon, exonération heures sup)
- Net imposable (base du prélèvement à la source)
- Net à payer avant impôt
- Montant du prélèvement à la source et taux appliqué
- Net à payer (montant versé au salarié)
- Date de paiement et total cumulé depuis janvier
Conservation et dématérialisation
L'employeur doit conserver un double du bulletin pendant 5 ans minimum. Le salarié est vivement invité à les conserver sans limitation de durée — ils servent de preuve pour la retraite, les litiges prud'homaux et les demandes de crédit. Depuis 2017, le bulletin peut être dématérialisé par défaut via un coffre-fort numérique sécurisé, accessible pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié. Le salarié peut s'opposer à la dématérialisation et exiger un bulletin papier — cette demande ne peut pas être refusée.
Que faire en cas de bulletin manquant ou erroné ?
L'absence de remise du bulletin de paie est passible d'une amende de 450 € par bulletin manquant (contravention de 3e classe). En cas d'erreur, l'employeur doit émettre un bulletin rectificatif. Si un trop-perçu est constaté, l'employeur peut le récupérer par retenues sur salaire, dans la limite de 10% du salaire net par mois. Pour un trop-peu-perçu, le salarié peut réclamer sur 3 ans devant les prud'hommes. Comparez chaque mois votre bulletin avec votre fiche de paie détaillée pour détecter les anomalies.