Le cadre juridique du stage en entreprise
Le stage en entreprise est un outil de formation, pas un emploi déguisé. La loi de 2014 a considérablement renforcé les droits des stagiaires et encadré les pratiques abusives. Aujourd'hui, les règles sont claires mais encore trop souvent méconnues, tant par les entreprises que par les stagiaires eux-mêmes.
La convention de stage obligatoire
Tout stage doit faire l'objet d'une convention tripartite signée par le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Un stage sans convention est illégal et peut être requalifié en contrat de travail par les prud'hommes. La convention définit les missions, la durée, la gratification, les horaires et les conditions d'accueil. Elle doit être signée avant le début du stage.
Les missions du stagiaire
Le stagiaire doit réaliser des missions en lien avec sa formation et son projet pédagogique. Il ne peut pas occuper un poste permanent, remplacer un salarié absent ou exécuter des tâches répétitives sans lien avec sa formation. Un stagiaire qui fait les photocopies et le café pendant 6 mois est en situation d'emploi déguisé. Le tuteur en entreprise doit veiller à la cohérence pédagogique des missions.
La gratification et les avantages
La gratification du stagiaire obéit à des règles précises. Elle n'est pas un salaire (le stagiaire n'est pas un salarié) mais elle est encadrée par la loi.
| Durée du stage | Gratification | Montant indicatif (temps plein) |
|---|---|---|
| Moins de 2 mois | Facultative | 0 à libre |
| 2 mois et plus | Obligatoire | 660 € minimum/mois |
| Convention collective | Peut être supérieure | Variable |
| Grandes entreprises | Souvent supérieure | 800 à 2 000 €/mois |
Les avantages en plus de la gratification
Le stagiaire bénéficie de l'accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant (avec la même prise en charge employeur que les salariés), du remboursement transport à 50 % et de l'accès aux activités sociales du CSE. Ces avantages, souvent oubliés, améliorent significativement les conditions du stage.
Les droits du stagiaire
Le stagiaire dispose de droits proches de ceux d'un salarié, adaptés à sa situation spécifique.
- Durée de présence maximale alignée sur les salariés (pas plus de 35h/semaine en principe)
- Interdiction du travail de nuit, des dimanches et jours fériés (sauf dérogation sectorielle)
- Congés et autorisations d'absence pour les stages de plus de 2 mois
- Protection contre le harcèlement et la discrimination au même titre qu'un salarié
- Couverture accident du travail par la Sécurité sociale (via l'établissement d'enseignement)
- Attestation de stage remise à la fin avec les compétences acquises
La fin du stage et l'embauche
Si l'entreprise vous embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai. Un stage de 6 mois réduit donc la période d'essai d'autant. De plus, l'ancienneté est reprise à hauteur de la durée du stage si l'embauche suit. Ce sont des avantages négociables. Pour préparer votre embauche post-stage, consultez nos conseils pour l'entretien d'embauche et la création de CV en ligne.